Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site dahunt.cime-ai.fr et du service DAHUNT l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.

1. Éditeur du site et du service

Le site dahunt.cime-ai.fr et le service SaaS DAHUNT sont édités sous Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE n° C1578) par :

PCE — Société Coopérative et Participative (SCOP) sous forme de société anonyme à capital variable
Siège social : Tech'Indus Bât D, 645 rue Mayor de Montricher, 13290 Aix-en-Provence
Établissement secondaire de rattachement du projet : 6 rue d'Amboise, 75002 Paris
RCS Aix-en-Provence n° 423 194 307
SIRET (établissement Paris) : 423 194 307 00090
Code APE : 9499Z
Téléphone : (+33) 9 50 46 52 26
Email : contact@pce-couveuse.fr
Site : www.pce-couveuse.fr

Directeur de la publication : Benoît NICOLAI, Président de PCE.

Le projet DAHUNT est porté au sein de cette couveuse par :

Louis Tamames, entrepreneur à l'essai sous CAPE n° C1578 (échéance 30/04/2027)
Email : contact@cime-ai.fr

2. Hébergement

Le site vitrine dahunt.cime-ai.fr ainsi que l'application SaaS DAHUNT (espace connecté, traitement des CV de bénéficiaires, base de données, stockage) sont hébergés par :

Scaleway SAS
Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
RCS Paris : 433 115 904
Site : scaleway.com
Localisation des serveurs : France / Union européenne (région fr-par, datacenter PAR1, Paris)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site et dans le service DAHUNT (textes, logos, images, marques, code source, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Ils demeurent la propriété exclusive de PCE et/ou du porteur de projet Louis Tamames dans les conditions définies par le CAPE n° C1578, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation totale ou partielle du site ou du service, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, à l'exception des usages autorisés par la loi (courte citation, copie privée, etc.).

La marque DAHUNT et le logo associé ne font pas l'objet d'un dépôt à l'INPI à la date des présentes. Leur usage et leur protection relèvent du droit commun de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale.

4. Contenus utilisateurs

Les utilisateurs professionnels (conseillers d'organismes de placement) déposent dans le service des contenus (notamment des CV de bénéficiaires pseudonymisés). Ces contenus restent la propriété des utilisateurs et de leur organisme, conformément aux conditions générales d'utilisation et de vente.

DAHUNT dispose uniquement d'une licence d'usage limitée à la fourniture du service, telle que décrite dans les CGUV.

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du site et du service est décrit en détail dans notre politique de confidentialité.

Pour toute question relative aux données personnelles, ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) :

• Contact : contact@cime-ai.fr
• Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné à ce jour (voir politique de confidentialité)
• Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr

6. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs dont le détail et les modalités de gestion sont exposés dans notre politique de confidentialité et cookies.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Le site dahunt.cime-ai.fr et le service DAHUNT sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français, sous réserve de dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs (sans objet ici, le service étant strictement B2B).

8. Crédits

Conception et développement : Louis Tamames — Hébergement : voir §2.

Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez-nous à contact@cime-ai.fr.