Politique de confidentialité & cookies
Dernière mise à jour : 18/06/2026 — Version 1.0
La présente politique décrit comment DAHUNT (ci-après « nous », « le service ») collecte, utilise et protège vos données personnelles, que vous soyez visiteur du site vitrine dahunt.cime-ai.fr ou utilisateur de l'application SaaS DAHUNT.
Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Qui est responsable du traitement ?
Le responsable de traitement est PCE (Société Coopérative et Participative — SCOP SA à capital variable, RCS Aix-en-Provence n° 423 194 307, siège social Tech'Indus Bât D, 645 rue Mayor de Montricher, 13290 Aix-en-Provence — établissement secondaire au 6 rue d'Amboise, 75002 Paris), éditeur du service sous Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise n° C1578 (voir Mentions légales).
Contact : contact@cime-ai.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné à ce stade. La désignation d'un DPO n'est pas obligatoire au regard de l'article 37 RGPD pour notre activité actuelle, mais pourra être revue à l'évolution du service.
2. Quelles données collectons-nous ?
2.1 Sur le site vitrine dahunt.cime-ai.fr
| Contexte | Données collectées | Base légale |
|---|---|---|
| Formulaire de demande de démo | Nom, prénom, email professionnel, organisation, type de structure (ML, Cap Emploi, PLIE…), taille de l'équipe, intérêt API | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Formulaire de demande de crédits de test | Mêmes champs que ci-dessus | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Navigation sur le site | Adresse IP, user-agent, pages visitées, référent (via cookies/logs — voir §6) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ou consentement (cookies non essentiels) |
2.2 Dans l'application SaaS DAHUNT
| Contexte | Données collectées | Base légale |
|---|---|---|
| Création de compte conseiller | Email pro, nom, prénom, organisation, mot de passe (haché) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Dépôt de CV de bénéficiaires | CV pseudonymisés (sans nom/prénom) : parcours professionnel, formations, compétences, éventuellement situation de handicap (RQTH), langues, mobilité | Sous-traitance (art. 28) — la base légale relève de votre organisme, responsable de traitement |
| Matching & offres consultées | Historique d'actions (matching effectués, offres consultées), logs d'utilisation | Exécution du contrat + Intérêt légitime (amélioration du service) |
| Facturation (à l'ouverture commerciale) | Raison sociale, adresse, SIRET, email facturation, historique de consommation | Obligation légale (facturation) + exécution du contrat |
2.3 Données sensibles au sens de l'article 9 RGPD
Les CV déposés peuvent contenir des données de catégorie spéciale, notamment : mention d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), indications sur la santé, l'origine ou les convictions.
Ces données étant collectées par votre organisme dans le cadre de ses missions d'accompagnement à l'insertion (mission d'intérêt public, art. 9.2.b et 9.2.g RGPD), nous les traitons en qualité de sous-traitant selon vos instructions documentées dans le DPA.
Nous ne collectons jamais directement de données sensibles auprès des bénéficiaires. Nous ne sommes pas en contact direct avec eux.
3. À quoi servent vos données ?
- Répondre à vos demandes (démo, crédits de test, contact commercial)
- Fournir le service : authentification, matching CV ↔ offres d'emploi par IA, mise en relation
- Facturer et tenir la comptabilité
- Assurer la sécurité : détection de fraude, protection contre les accès non autorisés, journalisation
- Améliorer le service : analyses agrégées, résolution d'incidents (données anonymisées ou pseudonymisées)
- Respecter nos obligations légales : facturation, comptabilité, réquisitions judiciaires
Nous n'effectuons pas de prospection commerciale non sollicitée et ne revendons jamais vos données.
4. Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données de formulaire (démo, crédits) d'un prospect non converti | 24 mois à compter du dernier contact, puis suppression |
| Comptes utilisateurs actifs | Pendant toute la durée du contrat + 3 ans après la fin |
| CV et données déposées par les conseillers | Durée définie par votre organisme — par défaut 24 mois après dernière activité sur le profil, sauf instruction contraire via le DPA |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 Code de commerce) |
| Logs techniques & sécurité | 12 mois maximum |
| Données de navigation (cookies analytics) | 13 mois maximum |
À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.
5. Avec qui partageons-nous vos données ?
5.1 Sous-traitants (article 28 RGPD)
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données | Garanties |
|---|---|---|---|
| Scaleway SAS (France) | Hébergement du site vitrine, de l'application SaaS, de la base de données et du stockage | France / UE (région fr-par, datacenter PAR1, Paris) | ISO 27001, ISO 27017/27018, HDS, SOC 2, hébergement souverain français |
| Mistral AI (France) | Traitements IA — traitement et structuration des profils candidats (CV pseudonymisés) | France / UE | Hébergement européen, DPA disponible, pas de transfert hors UE |
| Google Ireland Ltd. (Gemini API via Vertex AI) | Traitements IA — matching entre profils et offres d'emploi | France / UE (région europe-west, Vertex AI) | N/A — UE |
| Resend, Inc. | Envoi d'emails transactionnels depuis la landing | États-Unis | CCT (DPA Resend basé sur les Clauses Contractuelles Types) |
5.2 Transferts hors Union européenne
Un seul transfert hors UE existe à ce jour : Resend, Inc. (États-Unis) pour l'envoi des emails transactionnels. Données transférées : nom, prénom, email professionnel, organisation.
Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne (décision 2021/914), via le DPA signé avec Resend.
L'ensemble des traitements IA (Mistral AI et Gemini via Vertex AI) est réalisé exclusivement sur le territoire de l'Union européenne — aucun transfert hors UE à ce titre.
Vous pouvez obtenir copie des garanties mises en place en écrivant à contact@cime-ai.fr.
5.3 Autorités et tiers autorisés
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale, ou à nos conseils (avocats, expert-comptable) soumis au secret professionnel.
Nous ne vendons, louons ou échangeons jamais vos données à des fins commerciales.
6. Cookies et traceurs
6.1 Typologie des cookies utilisés
| Cookie | Finalité | Durée | Consentement requis ? |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Authentification, session, équilibrage de charge, sécurité CSRF | Session ou 30 j | Non (exemptés) |
| Cookies de mesure d'audience | Aucun outil de mesure d'audience n'est activé à ce jour | — | — |
| Cookies tiers (réseaux sociaux, publicité) | Aucun à ce jour | — | — |
6.2 Gestion de votre consentement
À ce jour, le site dahunt.cime-ai.fr et l'application n'utilisent que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, qui sont exemptés de consentement préalable au sens des recommandations CNIL. Aucune bannière de consentement n'est donc requise.
Si nous venions à activer ultérieurement un outil de mesure d'audience ou tout autre cookie non essentiel, une bannière de consentement serait mise en place et la présente politique mise à jour en conséquence.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement en transit (HTTPS/TLS 1.3) et au repos (AES-256)
- Authentification par mot de passe haché (bcrypt/argon2) ; MFA prévu
- Contrôle d'accès basé sur les rôles, principe du moindre privilège
- Journalisation des accès et des opérations sensibles
- Sauvegardes chiffrées, testées régulièrement
- Revue de code et tests de sécurité réguliers
En cas de violation de données susceptible d'entraîner un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et, lorsque requis, les personnes concernées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation (art. 18) : demander le gel du traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
- Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 loi I&L)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer vos droits : écrivez à contact@cime-ai.fr en précisant l'objet de votre demande. Nous répondrons sous un mois (prolongation possible de deux mois en cas de demande complexe).
9. Traitements automatisés et intelligence artificielle
Le service DAHUNT utilise des algorithmes d'intelligence artificielle pour faire correspondre les profils des bénéficiaires aux offres d'emploi disponibles.
Ces traitements sont des aides à la décision, non des décisions automatisées au sens de l'article 22 RGPD. La décision finale (orientation d'un bénéficiaire vers une offre, contact d'un employeur, etc.) appartient toujours au conseiller humain de l'organisme de placement.
Les conseillers sont tenus de conserver leur jugement professionnel — les résultats de matching peuvent être imparfaits ou partiellement erronés.
10. Modification de la politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique pour l'adapter aux évolutions légales, techniques ou de notre activité. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable par email (pour les utilisateurs inscrits) et/ou d'une notification visible sur le site au moins 30 jours avant prise d'effet.
11. Contact
- Email : contact@cime-ai.fr
- Courrier : DAHUNT — c/o PCE Couveuse, 6 rue d'Amboise, 75002 Paris
- CNIL : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr